à faire valoir leurs droits à la retraite

notamment les magistrats ci-après

premier substitut à l'administration centrale de la justice , Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 »

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 août 2011

premier substitut à l'administration centrale de la justice

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

Administration centrale

Premiers substituts

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ; 35 ans de services militaires et civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Substitut du procureur général

(titulaire)

à la commission consultative des arts martiaux

représentants de l'Etat mentionnés

au 1 de l'article 1er de l'arrêté du

u représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

mentionné au 5 de l'article 1er de l'arrêté du

magistrat, secrétaire général d'une mission interministérielle ; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

(titulaire)

à la commission consultative des arts martiaux

représentants de l'Etat

mentionnés au 1 de l'article 1er de l'arrêté du

u représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

mentionné au 5 de l'article 1er de l'arrêté du

précité

magistrat du premier grade

des services du Premier ministre

secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Administration centrale

Premiers substituts

magistrat

secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers substituts du procureur de la République

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1983

procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Pontoise

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8

DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

B. - Union syndicale des magistrats

1o Suppléant

procureur de la République, adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du

modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du

modifié.)

Premier grade

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République adjoint

premier substitut (Versailles)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature)

Inscrits : 696

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier substitut du procureur de la République